INFORMATIONS CONCERNANT LE TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

(Politique de confidentialité conformément à l’art. 13 du décret législatif italien 196/2003)

 

Cher client, par la présente, nous souhaitons vous informer que les données que vous nous fournirez seront traitées selon des principes de loyauté, de licéité, de transparence et de protection de votre vie privée et de vos droits, conformément aux dispositions de la législation nationale (Décret législatif italien 196/2003 – Code de la vie privée) et communautaire (Règlement général sur la protection des données n° 679/2016 – RGPD) en vigueur en matière de protection et de sauvegarde des données à caractère personnel et sensibles. La présente note d’information, fournie conformément à l’art. 13 du décret législatif italien 196/03 et ses modifications et intégrations suivantes, concerne les données à caractère personnel envoyées par l’utilisateur du site lorsqu’il remplit les formulaires de contact y figurant, mis à disposition pour permettre aux utilisateurs de contacter l’exploitant du site, en envoyant un courriel par le biais dudit formulaire, contenant leurs coordonnées et les éventuelles notes ou questions préliminaires ainsi que les données que notre système pourrait enregistrer automatiquement lors de la visite du site :

  • lorsque vous remplissez un formulaire de contact, le système informatique pourrait enregistrer le dispositif et le site par le biais desquels vous avez accédé à notre site, tandis que les données que vous nous fournirez volontairement par le biais des formulaires de contact seront transformées en un courrier électronique qui pourra être stocké dans le système de messagerie électronique. Vos données pourront en outre être enregistrées dans une base de données sur le serveur du site web ;
  • toutefois, lors de votre visite sur le site, même si vous ne remplissez pas de formulaire de contact, nous pourrons collecter automatiquement certaines informations vous concernant, telles que le dispositif et le site par lesquels vous avez accédé à notre site, votre adresse IP, la date et l’heure d’accès à notre service, le matériel, le logiciel ou le navigateur que vous utilisez et des informations relatives au système d’exploitation de votre ordinateur, à vos clics, aux pages que vous avez consultées sur notre site et aux opérations que vous avez effectuées.

 

  1. FINALITÉS DU TRATIEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Le traitement de vos données a pour finalités de vous offrir une meilleure expérience de navigation en accord avec les préférences que vous avez déjà exprimées lors de votre navigation ou, la possibilité de vous contacter aux coordonnées que vous nous avez transmises afin de traiter vos éventuelles demandes contenues dans le message que vous nous avez envoyé par le biais des formulaires de contact, de fixer un rendez-vous dans les locaux les plus proches de chez vous ou de vous informer des éventuels rappels de rendez-vous, messages et initiatives promotionnelles et études de marché promus par les structures participant à notre projet.

 

  1. NATURE DES DONNÉES ET MODALITÉS DU TRAITEMENT

Données de navigation:

Les systèmes informatiques et les procédures logicielles utilisées pour exploiter ce site web acquièrent, au cours de leur fonctionnement normal, certaines données à caractère personnel, dont la transmission est implicite dans l’utilisation des protocoles de communication d’Internet. Il s’agit d’informations qui ne sont pas collectées et sauvegardées pour être associées à des personnes concernées identifiées, mais qui pourraient, du fait de leur nature et par le biais d’élaborations et d’associations avec des données détenues par des tiers, permettre l’identification des utilisateurs. Cette catégorie de données comprend les adresses IP, les adresses URI [Uniform Resource Identifier] des ressources demandées, l’heure de la requête, la méthode utilisée pour soumettre la requête au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse donnée par le serveur, et d’autres paramètres liés au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’utilisateur. Ces données sont utilisées dans le seul but d’obtenir des informations statistiques anonymes sur l’utilisation du site et de vérifier son bon fonctionnement.

Informations fournies volontairement par l’utilisateur:

L’envoi facultatif, explicite et volontaire de courriels aux adresses électroniques figurant sur ce site ou la rédaction et l’envoi des formulaires de contact entraîne l’acquisition ultérieure de l’adresse de l’expéditeur, nécessaire pour répondre aux demandes, ainsi que toutes autres données à caractère personnel incluses dans le message. Le traitement est effectué directement par le responsable du traitement des données, y compris par l’intermédiaire de son personnel interne.

Cookies:

Les cookies sont de courts fragments de texte qui permettent au serveur web de sauvegarder des informations qui seront réutilisées lors de la même visite sur le site (cookies de session) ou par la suite, même après plusieurs jours (cookies persistants). Les cookies sont stockés, selon les préférences de l’utilisateur, par le navigateur individuel sur le dispositif spécifique utilisé (ordinateur, tablette, smartphone). Des technologies similaires, telles que les GIF transparents et toutes les formes de stockage local introduites avec HTML5, peuvent être utilisées pour collecter des informations relatives au comportement des utilisateurs et à l’utilisation des services. Au cours de la navigation, les typologies de cookies suivantes seront installées à partir du site : cookies de session, cookies analytiques et de profilage de tierces parties. Dans la suite de ce document, nous ferons référence aux cookies et à toutes les technologies similaires en utilisant simplement le terme « cookie ».

En fonction des caractéristiques et de l’utilisation des cookies, nous pouvons distinguer différentes catégories :

  1. Cookies techniques: ce sont ceux qui sont utilisés uniquement pour « effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques, ou qui sont utilisés dans la mesure strictement nécessaire par le fournisseur d’un service de la société de l’information auquel l’abonné ou l’utilisateur a explicitement demandé de fournir ce service ». Ils ne sont pas utilisés à d’autres fins et sont normalement installés directement par le propriétaire ou par l’exploitant du site web. Ils peuvent être divisés en cookies de navigation ou de session, qui garantissent une navigation et une utilisation normales du site web ; en cookies de fonctionnalité, qui permettent à l’utilisateur de naviguer selon une série de critères sélectionnés afin d’améliorer le service fourni à ce dernier. Le consentement préalable des utilisateurs n’est pas requis pour leur installation, sous réserve de l’obligation de fournir les informations en vertu de l’art. 13 du Code, que l’exploitant du site, s’il n’utilise que ces dispositifs, pourra fournir de la manière qu’il juge la plus appropriée.
  2. Cookies de profilage: ce sont ceux qui sont destinés à créer les profils des utilisateurs et qui sont utilisés pour envoyer des messages publicitaires en accord avec les préférences qu’un utilisateur a exprimé lors de sa navigation. Compte tenu de l’ingérence particulière de ces dispositifs dans la vie privée des utilisateurs, la législation européenne et italienne prévoit que l’utilisateur doit être correctement informé de leur utilisation et qu’il exprime par conséquent son consentement valable. L’article 122 du Code prévoit que « le stockage d’informations dans le terminal d’un contractant ou d’un utilisateur ou l’accès à des informations déjà stockées n’est autorisé qu’à condition que le contractant ou l’utilisateur ait donné son consentement après avoir été informé de la manière simplifiée visée à l’article 13alinéa 3 » (article 122 alinéa 1 du Code). Ce site utilise des cookies de profilage.
  3. Cookies de tierces parties: 1. en visitant le site web, vous pouvez recevoir des cookies provenant de sites exploités par d’autres organisations (tierces parties) et, plus précisément, provenant des scripts ou plugins sociaux de Facebook, Twitter, Google et LinkedIn. Il s’agit de parties de la page visitée, générées directement par lesdits sites qui sont intégrées dans la page du site hôte. L’utilisation la plus courante des plugins sociaux est finalisée au partage de contenus sur les réseaux sociaux. La présence de ces derniers implique la transmission de cookies vers et depuis tous les sites exploités par des tierces parties. La gestion des informations recueillies par des « tierces parties » est régie par les informations pertinentes auxquelles il convient de se référer. Afin de garantir une plus grande transparence et une plus grande commodité, les adresses web des différentes notes d’informations et des modalités de gestion des cookies figurent ci-après.

Facebook: https://www.facebook.com/help/cookies/

Twitter: https://support.twitter.com/articles/20170514

LinkedIn: https://www.linkedin.com/legal/cookie-policy

Google: http://www.google.it/intl/it/policies/technologies/cookies/

https://www.google.it/policies/privacy/partners/

 

Ce site comprend également certains éléments de cookies analytiques de tierces parties transmis par:

– Google Analytics: un service d’analyse du trafic web fourni par Google. Là encore, il s’agit de cookies de tierces parties collectés et gérés anonymement pour surveiller et améliorer les performances du site hôte (cookies de performance). Google Analytics utilise des cookies pour collecter et analyser anonymement des informations sur votre utilisation du site web, y compris votre adresse IP. Ces informations sont collectées et élaborées dans le but d’établir des rapports concernant les activités menées sur les sites web. Google n’associe pas l’adresse IP à d’autres données détenues par Google et ne tente pas de relier une adresse IP à l’identité d’un utilisateur. Google peut aussi transférer ces informations à des tiers si cela est requis par la loi ou si de tels tiers traitent lesdites informations pour le compte de Google. Ce site web utilise l’outil d’analyse de Google pour surveiller ou collecter des informations d’identification personnelles. L’utilisateur peut désactiver l’action de Google Analytics de manière sélective, en suivant les instructions spécifiées au lien suivant:
https://tools.google.com/dlpage/gaoptout.

Les cookies de session restent actifs uniquement jusqu’à la fermeture de votre navigateur ou la déconnexion. Les cookies persistants restent actifs après la fermeture du navigateur pour être disponibles lors des prochaines visites de l’utilisateur. Dans certains cas, une date d’échéance est déterminée par le serveur au moment de leur création, dans d’autres cas, leur durée est illimitée jusqu’à ce qu’ils ne soient supprimés par l’utilisateur.

COMMENT GÉRER ET DÉSACTIVER LES COOKIES

L’utilisateur peut décider d’accepter ou non les cookies en utilisant les paramètres de son navigateur. La possibilité d’utilisation des contenus publics est également possible en désactivant complètement les cookies, tandis que la désactivation totale ou partielle des cookies techniques peut compromettre l’utilisation des fonctionnalités du site réservées aux utilisateurs enregistrés. La désactivation des cookies tiers n’affecte en rien la navigabilité des sites. Les paramètres peuvent être définis de manière spécifique pour les différents sites web et applications web. En outre, les navigateurs permettent généralement de personnaliser les paramètres des différents types de cookies, de définir s’ils doivent être acceptés ou non et de les supprimer.

Vous trouverez ci-dessous les liens des principaux navigateurs :

Google Chrome: https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=it

Mozilla Firefox: https://support.mozilla.org/it/kb/Gestione%20dei%20cookie

Internet Explorer: http://windows.microsoft.com/it-it/windows7/how-to-manage-cookies-in-internet-explorer-9

http://windows.microsoft.com/it-it/windows-vista/block-or-allow-cookies

Opera: http://help.opera.com/Windows/10.00/it/cookies.html

Safari: http://support.apple.com/kb/HT1677?viewlocale=it_IT

Pour en savoir plus sur la gestion des cookies sur votre navigateur: http://aboutcookies.org

Pour plus d’informations sur les cookies et pour gérer vos préférences concernant les cookies de profilage de tierces parties, veuillez consulter le site suivant: http://www.youronlinechoices.com

Afin de simplifier vos choix et dans le respect de la réglementation en vigueur, FORME S.r.l. met à votre disposition un outil de gestion pour l’activation et la désactivation sélective des cookies que vous ne désirez pas parmi ceux contrôlés ou contrôlables par FORME S.r.l.

Dans l’outil (Préférences de confidentialité), vous trouverez la liste de tous les cookies regroupés par catégorie, que nous gérons ou hébergeons sciemment.

AUTRES COOKIES DE TIERCES PARTIES

En visitant un site web, vous pouvez recevoir des cookies provenant du site web consulté (« propriétaires ») ou de sites web gérés par d’autres organisations (« tierces parties »). Un exemple est la présence de « plugins sociaux » pour Facebook, Twitter, Google+, LinkedIn, etc. Il s’agit de parties de la page visitée qui sont directement générées par lesdits sites et qui sont intégrées sur la page du site hôte. L’utilisation la plus courante des plugins sociaux est finalisée au partage de contenus sur les réseaux sociaux.

Ces plugins impliquent la transmission de cookies vers et depuis tous les sites exploités par des tierce parties. Le traitement des informations recueillies par des « tiers » est régi par les notes d’information pertinentes auxquelles il convient de se référer. Afin de garantir une plus grande transparence et une plus grande commodité, les adresses web des différentes notes d’informations et des modalités de gestion des cookies figurent ci-après.

 

  1. NATURE DE LA DÉLIVRANCE ET CONSÉQUENCES DU REFUS

Le présent site collecte et traite des données sur la base de votre consentement. En utilisant ou en consultant ce site, les visiteurs et les utilisateurs approuvent explicitement la présente note d’information et donnent leur consentement au traitement de leurs données, conformément aux modalités et finalités décrites ci-dessous, comprenant toute divulgation à des tiers si cette dernière est nécessaire pour la fourniture d’un service. La délivrance des données et donc le consentement à la collecte et au traitement desdites données est facultatif. Le défaut de délivrance des données et/ou de consentement au traitement de vos données pour les finalités décrites dans le présent document, aura pour conséquence l’impossibilité de vous contacter et de traiter votre demande, de vous envoyer des communications concernant nos activités promotionnelles ou de vous fournir certains services, et votre expérience de navigation sur le site pourrait être compromise.

 

  1. DURÉE DU TRAITEMENT

Toutes les données acquises par le biais de notre site web seront conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées et traitées ou, conformément aux dispositions de l’autorité de protection des données dans ses décisions précédentes, pendant une durée n’excédant pas 12 mois. À l’issue de ladite période de conservation, les données à caractère personnel seront automatiquement supprimées, c’est-à-dire rendues anonymes de manière permanente et non réversible.

  1. MESURES DE SÉCURITÉ

Le présent site traite les données des utilisateurs de manière licite et correcte, en prenant les mesures de sécurité appropriées pour empêcher les accès non autorisés, la divulgation, la modification ou la destruction des données non autorisée. Le traitement est effectué au moyen d’outils informatiques et/ou télématiques, avec des méthodes d’organisation et des logiques strictement liées aux finalités indiquées. Dans certains cas, en plus du responsable du traitement, des catégories de personnes impliquées dans l’organisation du site (le personnel du service administratif, commercial, marketing, juridique et les administrateurs du système) ou des personnes externes (telles que les prestataires de services techniques tiers, les fournisseurs d’hébergement, les sociétés d’informatique, les agences de communication) peuvent avoir accès aux données. Leur liste est constamment mise à jour et est disponible sur demande en envoyant une communication au responsable du traitement comme indiqué ci-dessous.

 

  1. TRANSFERT DE DONNÉES VERS DES PAYS HORS UE

Le présent site pourrait partager certaines données collectées avec des services situés en dehors de l’Union européenne. En particulier avec Google, Facebook et Microsoft (LinkedIn) par le biais des plugins sociaux et du service Google Analytics. Le transfert est autorisé en vertu de décisions spécifiques de l’Union européenne et de l’autorité de protection des données, notamment la décision 1250/2016 (Privacy Shield [bouclier de protection des données]) pour laquelle aucun autre consentement n’est requis. Les sociétés susmentionnées garantissent leur adhésion au Privacy Shield.

 

  1. DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE

Conformément à la législation nationale en vigueur et au Règlement européen 2016/679 (RGPD), vous pourrez obtenir à tout moment la confirmation de l’existence de données vous concernant dans nos fichiers, selon les modalités et dans limites prévues [par ledit règlement] et exercer les droits suivants:

  • le droit de recevoir des informations concernant l’origine, les finalités et les modalités du traitement, la logique appliquée aux traitements effectués par des moyens électroniques ; le droit d’obtenir les données d’identification du responsable du traitement, des responsables désignés et des tiers auxquels vos données peuvent être communiquées ou qui peuvent en prendre connaissance;
  • en cas de traitement fondé sur le consentement, le droit de recevoir, sous réserve du paiement des frais qui tiennent compte du seul coût de l’éventuel support, vos données fournies au responsable, sous une forme structurée et lisible par un système de traitement des données et dans un format couramment utilisé par un dispositif électronique;
  • le droit de vous opposer, en tout ou partie, au traitement de vos données, ou d’obtenir la mise à jour, la rectification, l’effacement, la transformation en forme anonyme de celles-ci, ou la suspension du traitement des données effectué en violation de la loi, y compris de celles dont la conservation n’est pas nécessaire eu égard aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées par la suite;
  • le droit de retirer un consentement déjà donné à tout moment;
  • le droit de déposer une réclamation auprès de l’Autorité de surveillance (autorité de protection des données).
  • Autorité italienne de protection des données
    Piazza di Monte Citorio, 121
    00186 Roma
    +39 06 69677 1
    Fax +39 06 69677 785
    e-mail: garante@garanteprivacy.it
    Website: http://www.garanteprivacy.it/

Les droits précités s’exercent par une demande adressée au responsable du traitement sans formalités particulières, y compris par l’intermédiaire d’une personne désignée, à laquelle une réponse appropriée sera fournie sans délai. Ladite demande peut être faite verbalement auprès du siège social, ou être envoyée aux coordonnées du responsable du traitement des données comme indiqué ci-dessous.

 

  1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT ET LIEU DU TRAITEMENT

Le Responsable du traitement (conformément à l’article 26 alinéa 1 du Règlement (UE) 2016/679) est:

FORME S.r.l. Partita IVA/Codice Fiscale: 04300490754

Siège social: SStrada Statale 275 Km 14,400 – 73030 Surano (LE)

Contacts: Tel. +39 0836 935200 – email privacy@formedoor.it

Le lieu du traitement des données est situé près le siège social de FORME S.r.l. susmentionné. Le Titulaire du traitement est le représentant légal de FORME S.r.l.. Si les utilisateurs ont des questions concernant l’élaboration des données à caractère personnel et/ou les droits relatifs aux données à caractère personnel de l’utilisateur ou la politique de confidentialité, ils peuvent contacter le Responsable du traitement des données à l’adresse électronique privacy@formedoor.it.
Si les utilisateurs ont des questions concernant la protection des données à caractère personnel et/ou les droits relatifs aux données à caractère personnel de l’utilisateur, ils peuvent contacter le représentant légal de FORME S.r.l. à l’adresse électronique privacy@formedoor.it.

 

  1. DROIT D’ACCÈS À VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET DROIT À L’EFFACEMENT/DROIT À L’OUBLI

L’utilisateur pourra demander l’accès à ses données personnelles stockées dans nos bases de données, en envoyant une demande explicite précisant la nature de ladite demande par courriel à l’adresse privacy@formedoor.it.
L’utilisateur pourra, en outre, exercer son droit à l’effacement/ « droit à l’oubli » de ses données à caractère personnelles à tout moment. La procédure d’effacement pourra avoir lieu dans les 30 jours suivant la demande.

 

  1. MISE À JOUR

La présente note d’information a été mise à jour le: 03/03/2020.